Fiche 8
Pourquoi la certification ne peut pas garantir des importations d’agrocarburants durables ou responsables
Si la certification peut constituer un outil efficace pour contenir au niveau local les “ micro-effets ” de la production des agrocarburants, elle ne permettra pas d’encadrer les “ macro-effets ” générés par la hausse spectaculaire de leur production.
Aujourd’hui remis en cause car inaptes à réduire réellement les émissions de gaz à effet de serre et à assurer la sécurité énergétique de l’Union européenne (
voir fiche 12), les agrocarburants sont par ailleurs décriés pour leur impact environnemental (
voir fiche 13) et social négatif (
voir fiche 6).
Afin de faire face à ces critiques, la Commission européenne a proposé d’assujettir l’objectif obligatoire de 10 % et l’octroi du soutien financier au respect de critères dits de “ durabilité ”. Ainsi, les agrocarburants qui ne permettent pas une réduction de CO2 d’au moins 35 % si on les compare aux carburants fossiles et les cultures d’agrocarburants semées après le 1er janvier 2008 dans les zones protégées, les prairies, les forêts et les zones humides riches en biodiversité ne seraient pas comptabilisés pour l’objectif de 10 %.
Pour s’assurer que les importations d’agrocarburants seront conformes à ces critères, la Commission européenne propose de s’appuyer sur des initiatives volontaires et des schémas internationaux déjà existants, tels que la Table ronde sur le soja responsable
(38), la Table ronde sur le palmier à huile responsable
(39) ou encore l’Initiative pour une meilleure canne à sucre
(40).
Si la certification peut représenter un outil efficace pour encadrer les “ micro-impacts ” d’une culture à l’échelle réduite d’une exploitation, en la soumettant à une vérification régulière de critères de “ durabilité ” ou de “ responsabilité ”, il ne faut pas perdre de vue que les critères vérifiés sont toujours le reflet d’un jeu d’acteurs et d’un consensus.
Pression du marché, usages alimentaires et usages énergétiques
Ainsi, plus la demande du marché est forte, plus les exigences sont revues à la baisse, à l’exemple du consensus obtenu par la Table ronde sur l’huile de palme durable, qui n’exclut pas les plantations cultivées sur des forêts secondaires ou des sols tourbeux et qui n’interdit pas, en outre, le recours au paraquat, un pesticide très toxique interdit dans l’Union européenne. De même la Table ronde sur le soja responsable autorise-t-elle l’utilisation de soja issu d’OGM et ne remet pas en cause le modèle agricole basé sur de grandes monocultures d’exportation, afin de conserver le soutien des grands producteurs.
Ces initiatives, pilotées essentiellement par des acteurs du Nord
(41), sont largement rejetées par les acteurs locaux
(42), et ce d’autant plus que la certification tend à engendrer une segmentation du marché qui risquerait d’orienter les agrocarburants certifiés vers les marchés “ éco-sensibles ” et les agrocarburants non certifiés vers les pays moins exigeants. Sans une exigence de “ durabilité ” de la part de l’ensemble des consommateurs, les effets favorables de la certification resteraient donc limités.
On peut craindre en outre un effet de vases communicants entre les usages énergétiques et les usages alimentaires. Alors qu’en 2007, 64 % de la production française de colza ont été utilisés pour la fabrication d’agrodiesel, l’industrie agroalimentaire a dû importer des quantités massives d’huile de palme pour pallier ce manque. Une certification portant uniquement sur les importations d’agrocarburants serait donc inefficace.
Surconsommation et extension des monocultures intensives
Si la certification peut améliorer partiellement la qualité des agrocarburants, en contrôlant les conditions de production locales, elle ne permettra en aucun cas de remettre en cause une demande excessive, l’extension des cultures et les “ macro-effets ” qu’elle génère : pression sur le foncier, déplacement des populations ou hausse des prix agricoles
(43). Ainsi le référentiel FSC, reconnu comme un des plus exigeants pour encadrer la gestion durable des forêts, reste-t-il très controversé, car il s’avère inefficace à contenir l’extension des monocultures d’eucalyptus dans les pays du Sud. Chaque année, la consommation mondiale de papier augmente, entraînant une hausse mécanique des surfaces plantées d’eucalyptus.
La Commission européenne n’ayant pas proposé, parallèlement à son objectif d’incorporation, une réduction de la consommation des carburants fossiles, on peut redouter une mobilisation des terres dans les pays du Sud pour répondre aux besoins des pays du Nord. L’enjeu n’est donc pas tant d’essayer d’encadrer l’impact des cultures d’agrocarburants dans les pays du Sud (ce que peut éventuellement faire une certification) que de contester la légitimité même de leur extension.
Si la certification peut constituer un outil pertinent dans certains cas, comme pour la promotion de la qualité ou de l’origine des produits, elle s’avère inappropriée lorsque la pression du marché est très forte et que les enjeux socio-environnementaux se situent à une échelle globale, comme c’est précisément le cas pour les agrocarburants.
Certification obligatoire des agrocarburants : les effets pervers de la “durabilité” (44)
Il existe un risque majeur que la proposition de la Commission européenne visant à réglementer la “ durabilité ” des agrocarburants soit contestée au niveau juridique devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) par les principaux pays exportateurs pour son caractère discriminatoire. Deux éléments pourraient jouer défavorablement pour la Commission : l’absence de négociations entamées avec les pays exportateurs et l’uniformité des critères, qui ne prennent pas en compte les spécificités de certains pays, notamment les plus vulnérables. Et même dans l’hypothèse (optimiste) que la proposition ne soit pas contestée, elle ne contribuerait que partiellement à assurer la “ durabilité ” de la production des agrocarburants. Non seulement les critères proposés sont faibles sur le plan énergétique (un seuil de réduction de 35 % seulement a été proposé : c’est peu au regard des objectifs visés et de la capacité de certains agrocarburants à réduire les émissions de gaz à effet de serre) et sur le plan environnemental (pas de prise en compte de la pollution des sols et des eaux due à l’usage des pesticides), mais ils sont inexistants sur le plan social.
Des critères soumis aux règles de l'OMC
En réaction à la proposition de la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne n’a préconisé qu’un simple rapport de la Commission au Parlement sur le niveau de ratification des conventions de l’Organisation internationale du travail, laissant de côté l’enjeu foncier (expropriation, protection des populations indigènes), celui des conditions de travail et, plus grave, celui de la sécurité alimentaire (hausse des prix, mobilisation des ressources). L’absence de critères sociaux et la faiblesse des critères environnementaux dans la proposition de Bruxelles sont dues au fait que l’OMC interdit les mesures restrictives poursuivant un objectif social et qu’elle n’autorise les restrictions commerciales fondées sur un objectif environnemental que dans des cas extrêmement limités. En effet, un “ lien suffisant ” entre la juridiction d’où émane la mesure et l’objectif visé par cette mesure doit exister pour que cette dernière soit valable. Or un tel “ lien ” est inexistant lorsque la mesure vise à protéger des enjeux environnementaux locaux. Ne pouvant faire l’objet d’une mesure restrictive entre États, les garanties de durabilité écologique et de responsabilité sociale des agrocarburants ne pourraient être apportées que par les entreprises, de façon volontaire et non contraignante, via des systèmes de certification dont nous venons de discuter les limites. Au lieu de promouvoir cette approche insuffisante et inadéquate, les États doivent jouer un rôle majeur en mettant en oeuvre des politiques structurelles de réduction de la consommation d’énergie dans le domaine des transports. Une condition indispensable pour préparer les sociétés de l’après-pétrole pourtant très peu soutenue politiquement.
