Qu’est ce que la Prime Énergie ?
La Prime Énergie est un dispositif réglementaire des Certificats d’Économies d’Énergie, créé en 2005, qui repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie en France. Elle a pour principal objectif d’encourager les particuliers à utiliser des énergies renouvelables. Depuis 2005, elle oblige en effet les fournisseurs d’énergie à mettre en place des programmes pour les aider à réaliser des économies.
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Le montant des CEE varie en fonction du type de travaux réalisés, du lieu d’habitation et de la surface habitable. Pour une isolation des combles d’un logement de 100 m² par exemple, les particuliers peuvent obtenir environ 350 euros de Prime Énergie ; l’installation d’un poêle à bûches dans un logement de 100 m² permet quant à elle de recevoir jusqu’à 150 euros de Prime Énergie. La prime pour un chauffe-eau solaire (ou CESI, Chauffe-Eau Solaire Individuel) donne droit à un crédit d’impôt transition énergétique de 30%. Il faut néanmoins, dans ce cas précis, que les capteurs solaires soient certifiés CSTBat ou Solar Keymark (certification européenne).
Une prime pas uniquement pour les gros travaux
L’ADEME et l’ATEE ont dressé la liste des travaux éligibles à la Prime Énergie sous forme de fiches standardisées ; ces dernières décrivent toutes les actions éligibles aux CEE et leurs différentes caractéristiques techniques. Pour information, les travaux peuvent être regroupés en 3 grandes catégories : la production d’énergie à partir de sources d’énergies renouvelables, le chauffage et l’isolation.
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Voici la liste des travaux qui permettent de bénéficier de la Prime Énergie :
- l’isolation des sols, des murs (par l’intérieur ou par l’extérieur), des toitures et des terrasses, des combles ;
- l’installation d’un insert de cheminée, d’un poêle à bûches, d’un poêle à granulés de bois, d’une pompe à chaleur air-air, d’une pompe à chaleur air-eau, d’une pompe à chaleur géothermique, d’une chaudière à granulés de bois, d’une chaudière individuelle (à fioul, à gaz ou à condensation).
Les démarches à réaliser pour bénéficier de la Prime Énergie
Bien qu’elles ne soient pas contraignantes, les démarches administratives qui permettent d’obtenir la Prime Énergie doivent être respectées. Elles sont listées ci-dessous :
- le dépôt d’une demande de Prime Énergie avant la date de signature du contrat ;
- la vérification des conditions d’éligibilité des travaux à réaliser ;
- l’envoi d’un dossier de fin de travaux.