La baisse de la défiscalisation des agrocarburants, dévoilée dans le projet de budget 2009, a fait l’effet d’une bombe dans le camp des industriels français, qui ont réagi vigoureusement, menaçant de geler leurs investissements en France. Elle prévoit en effet une diminution progressive de la remise sur la taxe intérieure sur la consommation (ex-TIPP) accordée à la filière pour les motifs suivants.

Selon le texte du projet de loi :

« Avec un prix du pétrole, certes volatil, mais dont les déterminants structurels conduisent à prévoir un niveau durablement élevé, les prix de revient des biocarburants ne sont plus en décalage structurel par rapport aux carburants ordinaires et, ce malgré la hausse du prix des matières premières agricoles. »

Autre motif mis en avant dans le projet de lois de finances :

« Ã€ compter de 2012, les biocarburants ne bénéficieraient plus d’une fiscalité privilégiée, la TGAP sur les carburants constituant à elle seule, en raison notamment d’un barème de taxation progressif, une incitation efficace à la production de biocarburants. »

Les mesures de soutien à la filière sont en effet de 3 types : un objectif d’incorporation obligatoire d’agrocarburants dans les carburants fossiles (10% à l’horizon 2015), assorti d’une carotte (la défiscalisation) et d’un bâton (une taxe en cas de non respect de l’objectif fixé). Si le gouvernement propose de réduire peu à peu la carotte, l’objectif d’incorporation reste bien obligatoire et les distributeurs – grandes surfaces, groupes pétroliers, etc. – qui ne s’y résoudraient pas, devront s’acquitter de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), suffisamment importante pour être contraignante.

Il est nécessaire de s’attaquer parallèlement aux objectifs d’incorporation obligatoire et au barème progressif de la TGAP – qui se révèlent être des mécanismes incitatifs très efficaces – pour ne pas voir les distributeurs de carburant se tourner vers toujours plus d’importations pour satisfaire leurs objectifs annuels.

Nos partenaires d’Amérique latine, d’Afrique et d’Asie sont extrêmement préoccupés par les investissements massifs dans les cultures à vocation d’exportation, notamment vers le marché européen. Les monocultures d’agrocarburants entrent en concurrence avec l’agriculture familiale et vivrière dans les pays du Sud, en s’accaparant terres, crédits, ressources en eau et intrants, à un moment où la relance de l’agriculture est plus que jamais nécessaire.