mardi 3 février 2009
Politiques européenne et française: ce qui a bougé depuis le lancement de campagne
Par Sébastien Godinot, Les Amis de la Terre,
mardi 3 février 2009
Catégorie : Lecture de l'actu
Mots-clés :
L'adoption très décevante de la Directive européenne relative aux agrocarburants
L’Union européenne a adopté en décembre dernier le paquet « énergie-climat », qui contient la Directive sur les énergies renouvelables (décision du Conseil européen du 12 décembre, votée au Parlement européen le 17 décembre). Dans ce cadre, l’UE a maintenu sa décision de porter à 10 % la part d’agrocarburants dans la consommation totale de carburants dans les transports européens en 2020, contrairement à notre demande.
C'est une déception, puisque cette décision ouvre la porte à la ruée des entreprises européennes vers les terres des pays du Sud, pour produire huiles et céréales nécessaires pour atteindre l'objectif de 10%.
Le Parlement européen avait pourtant fait des recommandations fermes en septembre dernier, pour revoir à la baisse l’objectif d’incorporation et limiter les impacts négatifs de cette politique sur droit à l’alimentation, les déplacements forcés de population, ainsi que sur la déforestation et la pollution des sols. De ces recommandations, l’Union européenne n’a presque rien gardé. Seuls quelques critères environnementaux ont été renforcés, concernant notamment les seuils de réduction de gaz à effet de serre et la prise en compte du changement d'affectation des sols.
Les négociations sur les agrocarburants ont été prises en otage par certains Etats-membres, qui ont menacé de blocage l’ensemble du paquet « énergie-climat », si l’objectif de consommation d’agrocarburants était revu à la baisse. La France a par ailleurs suivi son propre agenda dans les négociations, privilégiant les intérêts à court terme de ses lobbies agricoles à la défense des droits humains des populations des pays du Sud
La France ne revient pas sur sa propre ambition
Le gouvernement français n'a pas été non plus à la hauteur : il n'a pas eu le courage politique de revenir sur l'objectif français, malgré les publications internationales multiples sur les risques du développement exponentiel de la filière. Dans plusieurs cabinets ministériels, on reconnaît pourtant souvent la démesure et les risques de l'objectif de 10%, mais sans vouloir remettre en cause le soutien promis au lobby agricole. Néanmoins, il semble qu’un débat s’est ouvert entre les différents acteurs autour d’un objectif limité à 7% en France, afin de ne pas recourir à des importations sans affecter nos propres marchés alimentaires.
Bonne nouvelle par ailleurs, les aides fiscales aux agrocarburants seront progressivement réduites suite à une modification du Projet de Loi de Finance, quoique de façon encore insuffisante. A noter que chaque loi de finance permet de rouvrir le débat : une opportunité existe chaque automne pour questionner les subventions à cette filière !
Les Régions françaises s'interrogent
Nouvelle positive : l’Association des Régions de France (ARF) a publié en fin d’année 2008 une étude critique sur la politique française de promotion des agrocarburants. L’ARF demande au Gouvernement de revenir sur l’objectif d’incorporation d’agrocarburant dans l’essence et le gazole, afin de tenir compte de tous les impacts induits.
Un guide méthodologique devrait être produit, afin d’inciter les exécutifs régionaux à bien évaluer les impacts économiques, environnementaux, énergétiques, sociaux et d’aménagement du territoire, avant d’apporter leur soutien à des projets de production d’agrocarburant sur leur territoire. Ce qui signifie de ne pas soutenir aveuglément la filière et d'examiner en détail ses impacts : première étape vers une approche plus critique ?

